Confidentialité

Article 4 : Protection de la vie privée

Date de dernière mise à jour : 11/02/2021

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Solifap SCA s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 2018, vous pouvez demander des informations sur le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez également demander l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet, demander à ce que vos données soient corrigées, effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et également de demander à les récupérer.

Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de Solifap :

  • par voie postale à l'adresse suivante : Solifap – Correspondant Informatique et Libertés – 10 Boulevard de Bonne Nouvelle – 75010 Paris
  • ou par courrier électronique à l'adresse contact@solifap.fr

    Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr

    Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L'utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

    Article 7 : Données personnelles

    Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

    Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2117994.

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

    • son espace personnel
    • par mail à contact@solifap.fr
    • par voie postale à : Solifap SCA service informatique et liberté 10, Boulevard de Bonne-Nouvelle 75010 Paris

    Quelles données ?

    En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

    Ainsi, dans certains cas (création de compte, formulaire de contact, service de questions-réponses, téléchargement de documents, demande de devis...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, site web, domaine d'activité...) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

    Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d'une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à d’autres fins commerciales que celle pour le propre compte de Solifap SCA ou de la Fondation Abbé Pierre. Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d'avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

    Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

    Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine. Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

    Enfin, le nom d'utilisateur public de l'utilisateur (« pseudo ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site. Sauf demande spécifique, ses contributions resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public en cas de désinscription.

    Quand ?

    Nous collectons vos données notamment quand :

    • vous créez votre compte utilisateur ;
    • vous naviguez sur notre site et consultez nos services ;
    • vous utilisez un de nos services (inscription, questions-réponses, téléchargement, demande de BSA,...) ;
    • vous utilisez l'un de nos formulaires de contact.

    Quelles finalités ?

    Nous utilisons vos données personnelles pour :

    • vous permettre d'utiliser nos services ;
    • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
    • vous proposer et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;
    • vous faire parvenir nos communications ;
    • nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
    • nous permettre de vous mettre en relation avec un professionnel susceptible de répondre à votre demande.
    • nous permettre de vous géolocaliser et d'adapter nos contenus et services en fonction de votre géolocalisation.
    • nous permettre d'entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande.

    Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers.

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